CosyCotton

Article 1. Objet.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le Site.

Article 2. Les produits.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3. La commande.

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'acheteur par COSYCOTTON que ce soit par chèque,virement bancaire ou  Paypal.

Dès enregistrement de la commande, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse mail de l'acheteur, qui rappelle le montant exact facturé, les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que l'acheteur peut imprimer.

COSYCOTTON recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

COSYCOTTON se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Droit de rétractation.

COSYCOTTON est assujettie aux règles de la vente par correspondance. Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la livraison (articles L.121-20 et suivants du code de la consommation). Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et la marchandise doit être retournée en Colissimo suivi dans son état d'origine à l'adresse suivante :

COSYCOTTON

Locunel

56240 INGUINIEL


Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Tout colis envoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le droit de demander soit le remboursement de son achat, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de réexpédition restent à la charge de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, COSYCOTTON, après contrôle de la marchandise retournée, fera tout son possible pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours. L'acheteur sera alors remboursé par chèque envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'acheteur.

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Article 5. Paiement.

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en €uros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et d'emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de COSYCOTTON à l'acheteur.

L'acheteur a le choix après la validation de sa commande entre différents mode de paiement. En effet, le règlement pourra s'effectuer :

Bénéficiaire : COSYCOTTON -LOCUNEL-56240 INGUINIEL

Code banque : 13807

Code guichet : 00223

Numéro compte : 30921698949

Clé 61

IBAN : FR76 1380 7002 2330 9216 9894 961

BIC : CCBPFRPPNAN

Article 5. Responsabilité.

COSYCOTTON ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

COSYCOTTON ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'acheminement des produits.

Article 6. Tolérances - Non Validité.

Aucune modification tacite ou tolérance ne pourra être déduite de la passivité de COSYCOTTON dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente quelques qu'en soient la fréquence ou la durée. COSYCOTTON restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en l'application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validités.

Article 7. Droit de propriété intellectuelle.

Le site www.cosycotton.com  et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modèles, graphiques...) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de COSYCOTTON. L'acheteur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, ces éléments, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La société COSYCOTTON se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 8. Informatique et Libertés.

Les données personnelles de l'acheteur collectées et conservées par COSYCOTTON dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

COSYCOTTON se réserve la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'acheteur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante : "Je souhaite m'abonner à la newsletter". Dans le cas contraire, l'acheteur est censé y renoncer.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. .

Article 9. Textes applicables et attribution de juridiction.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre COSYCOTTON et l'acheteur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de LORIENT, Département du morbihan-56.

Article 10. Modification des conditions générales de vente.

Compte tenu des évolutions possibles du site, COSYCOTTON se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.  Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.

 


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